Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur le site veriquanora. L’accès à nos services est soumis à l’acceptation pleine des conditions décrites ci-dessous. Merci de lire attentivement chaque clause afin de comprendre vos droits et obligations.
Mise à jour du 23 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes d’utilisation. Tout désaccord doit conduire à l’arrêt immédiat de la navigation et de l’utilisation de nos services en ligne.
Définitions
Certains termes au sens juridique sont précisés pour la bonne compréhension des conditions.
‘Utilisateur’ : personne naviguant, consultant ou adressant une demande via le site veriquanora.com.
‘Service’ : ensemble des prestations d’analyse et de diagnostic immobilier proposées via le site.
‘Donnée personnelle’ : informations permettant d’identifier une personne en application de la réglementation française.
‘Équipe’ : ensemble des collaborateurs et partenaires habilités à accompagner l’utilisateur.
Utilisation du service en ligne
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Toute utilisation abusive, reproduction ou communication sans autorisation écrite de l’équipe est strictement interdite.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans résidant en France ou en UE. Toute demande émanant d’un mineur sera ignorée.
Aucun service pour mineur
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à respecter les lois françaises lors de l’utilisation.
Usages interdits
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les textes, images, logos et contenus figurant sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable est interdite. Seule l’utilisation à titre strictement personnel est tolérée.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute information envoyée via les formulaires doit respecter les bonnes mœurs et la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
Les contenus transmis peuvent être utilisés pour améliorer le service, après anonymisation, sans cession à des tiers sans consentement.
Politique de confidentialité et consentement
En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez avoir consulté la politique de confidentialité. L’usage du site suppose le consentement au traitement des données collectées.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’équipe met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du site. Malgré cela, des erreurs, omissions ou indisponibilités sont possibles.
Avertissement important
Aucun résultat n’est garanti. L’équipe se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Limitation de responsabilité
Le site ne couvre pas tous les risques potentiels liés à un projet immobilier. La responsabilité de veriquanora ne saurait être engagée au-delà du cadre légal.
Indemnité
L’utilisateur garantit l’équipe contre toute action, réclamation ou préjudice issu d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de contestation, une médiation amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents du ressort de Paris.
Une procédure amiable de médiation doit être envisagée préalablement.
Règlement européen des différends
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne pour régler un litige relatif à un service en ligne.
Plateforme de résolution des litigesNullité partielle
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet entre les parties
Le présent texte constitue l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et l’équipe, primant sur toute correspondance antérieure.
Droit applicable en vigueur
Seul le droit français s’applique à l’utilisation du site et à toute procédure.
Résiliation
En cas de manquement aux conditions, l’équipe peut cesser l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être révisées occasionnellement. L’acceptation des nouvelles versions conditionne le maintien du service.
Adresse et contact officiels
Toute demande d’information juridique ou de clarification peut être adressée via notre formulaire en ligne.
Courriel officiel: content@veriquanora.com
Numéro: +33 (0)4 15 75 91 43
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Entrée en vigueur: 23 octobre 2025
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